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Article 1. Éditeur
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CLEMENCE VERGNOLLE, nom commercial : AVA human&development
Représentée par Madame VERGNOLLE CLEMENCE
Domiciliée au Champ de l'aumônerie, 19230, Arnac-Pompadour
Numéro de téléphone : 06 27 66 92 16
Adresse e-mail de contact : c.vergnolle@avahd.com
SIRET : 93067023700013
Numéro de déclaration d’activité : 75640600064 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine
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Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, USA
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Article 3. Publication
Clémence VERGNOLLE, responsable de publication du contenu du présent site.
Politique de confidentialité
Dernières modifications : 11/01/2025
Article 1. Identité
Clémence VERGNOLLE - nom commercial : AVA human&development
Représentée par Madame Clémence VERGNOLLE
Domiciliée au Champ de l'aumônerie, 19230, Arnac-pompadour
Adresse e-mail de contact : c.vergnolle@avahd.com
Numéro de déclaration d’activité : 75640600064 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine
Article 2. Collection des données
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Article 8 : Contact
Si vous constatez des contenus ou des activités illicites, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : c.vergnolle@avahd.com
Conditions Générales de Vente
Avant toute demande ou commande de nos services ou produits, veuillez prendre attentivement connaissance de nos conditions générales de vente afin de vous informer sur nos offres et modalités. Ces dernières représentent un accord contractuel entre nous.
En visitant notre site et en effectuant un achat auprès de nos services, vous acceptez expressément et sans réserve ces conditions générales de vente. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions étaient jugées non-valides ou déclarées comme telles en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Article 1 : GENERALITES
VERGNOLLE CLEMENCE - AVA human&development
Représentée par Madame Clémence VERGNOLLE
SIREN : 93067023700013
Organisme de formation domicilié au Champ de l'Aumônerie, 19230, Arnac-pompadour
Numéro de déclaration d’activité : 75640600064 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine
Adresse mail : c.vergnolle@avahd.com
Les présentes conditions générales de prestation de services définissent l'organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client. Elles concernent toutes les formations dispensées par AVA human&development, à l'exception de celles faisant l'objet d'une contractualisation spécifique. Ces conditions viennent compléter la volonté commune des parties pour tous les points qui n'auraient pas été clairement exprimés.
Article 2 : DEFINITIONS
Pour précision, les termes et expressions utilisées dans les présentes CGV ont les définitions suivantes :
"Prestataire" désigne l'entreprise qui fournit les services et produits : AVA human&development.
"Client’’ désigne toute personne physique ou morale qui achète les services ou produits du Prestataire.
“Je, Mon/Ma, Mes **” désignent le Prestataire.
“Vous, votre, vos “ désignent le Client, la personne morale signataire de convention de formation (au sens de l'article L.6353-2 du Code du Travail), ou la personne physique signataire de contrat de formation (au sens de l'article L.6353-3 du Code du Travail) et acceptant les présentes conditions générales, ou encore les signataires de convention de formation tripartie (au sens des articles R.6322-32, R.6422-11 et R.6353-2 du Code du Travail), c'est-à-dire, en autres : › en cas de bilan de compétences dans le cadre d'un congé de bilan de compétences (article R.6322-32 du Code du Travail), › en cas de validation des acquis de l'expérience lorsqu'elle est financée par l'employeur dans le cadre du plan de formation (article R.6422-11 du Code du Travail).
“Parties” désigne le Client et le Prestataire.
“CGV” désigne les présentes conditions générales de vente.
“Site” désigne le site web sur lequel le Prestataire vend ses services et produits.
“Services” désigne les offres de services proposés par le Prestataire.
“Produits” désigne les offres de produits proposés par le Prestataire.
ARTICLE 3 : DOCUMENTS RÉGISSANT L'ACCORD DES PARTIES
Les documents régissant l'accord des parties sont, à l'exclusion de tout autre, par ordre de priorité décroissante :
Le Règlement Intérieur de formation du Prestataire, pris en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-3 à R.6352-15 du Code du Travail relatif aux droit et obligations des stagiaires au cours des sessions de formation, et à la discipline et aux garanties attachées à la mise en œuvre des formations,
Le Règlement Intérieur de l'établissement accueillant les formations
Les avenants éventuels aux conventions de formation professionnelle acceptées par les deux parties
Les éventuelles conventions de formation professionnelle acceptées par les deux parties
Les éventuelles conventions de partenariat de formation signées entre le Prestataire et le Client
Le bulletin d'inscription dûment complété
Les fiches pédagogiques des formations
Les avenants aux présentes conditions générales
Les présentes conditions générales
Les offres remises par le Prestataire au Client
La facturation
Les cahiers des charges éventuellement remis par le Client au Prestataire
Toutes autres annexes.
En cas de contradiction entre l'un de ces documents, celui de priorité supérieure prévaudra pour l'interprétation en cause. Les dispositions des conditions générales et des documents susmentionnés expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Par conséquent, ces dispositions prévalent sur toute proposition antérieure, échange de lettres, notes ou courriers électroniques, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans des documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet du contrat.
Article 4 : APPLICATION
Avant de procéder à une commande sur notre site, veuillez accepter nos Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent tous les produits et services proposés.
Vous pouvez les consulter à tout moment sur le site. Si vous refusez ces CGV, nous ne pourrons malheureusement pas vous fournir nos services et produits.
Pour passer une commande ou réserver un service, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique d'accepter ces CGV. Assurez-vous également d'avoir les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Veuillez noter que ces CGV sont susceptibles d'être modifiées et mises à jour à tout moment. Toutefois, la version en vigueur au moment de votre commande est celle que vous reconnaissez avoir lue et acceptée.
Article 5. PRESTATION DE SERVICES
Voici un aperçu détaillé des services et produits disponibles sur notre site. Ces informations visent à vous fournir une compréhension exhaustive de nos offres. En acceptant nos Conditions Générales de Vente (CGV), vous confirmez avoir pris connaissance de ces détails et les acceptez dans leur totalité.
Prestation 1- Formation Manager - Grandes enseignes
Objectif :
Pour les grandes enseignes, qui gèrent des points de vente à grande échelle et souhaitent optimiser leurs performances commerciales, renforcer la gestion des équipes et améliorer l’expérience client.
Public cible
Ce service s'adresse aux professionnels ayant la capacité juridique, c'est-à-dire à toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Durée
Le service se déroule généralement sur une période de 3 à 10 semaines à compter du début de la demande de prestation. Cette durée est indicative et sera déterminée conjointement au moment de la conclusion du contrat ou du devis. Elle pourra être modifiée d'un commun accord en cas de besoin.
Déroulement
Les étapes de la prestation sont les suivantes :
Rendez-vous en personne ou à distance pour définir précisément vos attentes, objectifs, livrables attendus et échéances du projet.
Envoi d’un devis, et si nécessaire du contrat de prestation de services.
Validation et signature du devis.
Communication des informations nécessaires en interne à l'entreprise.
Modalités préalables à convenir ensemble : dates, lieu et proposition d'un programme d’accompagnement.
Réalisation de la prestation dans les délais convenus avec des périodes d’intersession pour une mise en pratique.
Nous nous engageons à réaliser la prestation de services conformément aux modalités convenues dans le contrat. Vous recevrez régulièrement des informations sur l'avancement de la prestation, et vos retours seront potentiellement nécessaires pour faire progresser le projet.
En cas de demandes de modifications de la prestation, les délais de livraison convenus pourront être prolongés en conséquence.
Prestation 2 - Accompagnement opérationnel
Objectif :
Ce format vous propose une solution sur-mesure en immersion sur le terrain : choisissez parmi plusieurs modules de formation ou optez pour un accompagnement individuel, ou combinez les deux en fonction de vos besoins.
Public cible
Ce service s'adresse aux professionnels ayant la capacité juridique, c'est-à-dire à toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Durée
Le service se déroule généralement sur une période de plusieurs mois à compter du début de la demande de prestation. Cette durée est indicative et sera déterminée conjointement au moment de la conclusion du contrat ou du devis. Elle pourra être modifiée d'un commun accord en cas de besoin.
Déroulement
Les étapes de la prestation sont les suivantes :
Rendez-vous en personne ou à distance pour définir précisément vos attentes, objectifs, livrables attendus et échéances du projet.
Envoi d’un devis, et si nécessaire du contrat de prestation de services.
Validation et signature du devis.
Communication des informations nécessaires en interne à l'entreprise.
Modalités préalables à convenir ensemble : dates, lieu et proposition d'un programme d’accompagnement.
Réalisation de la prestation dans les délais convenus avec des périodes d’intersession pour une mise en pratique.
Nous nous engageons à réaliser la prestation de services conformément aux modalités convenues dans le contrat. Vous recevrez régulièrement des informations sur l'avancement de la prestation, et vos retours seront potentiellement nécessaires pour faire progresser le projet.
En cas de demandes de modifications de la prestation, les délais de livraison convenus pourront être prolongés en conséquence.
Prestation 3 - Formation commerce indépendant
Objectif :
Ce service vise à développer les compétences et les aptitudes permettant à l'individu de s'adapter à un environnement professionnel en constante évolution.
Public cible
Ce service s'adresse aux professionnels ayant la capacité juridique, c'est-à-dire à toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Durée
Le service se déroule généralement sur une période de 3 à 10 semaines à compter du début de la demande de prestation. Cette durée est indicative et sera déterminée conjointement au moment de la conclusion du contrat ou du devis. Elle pourra être modifiée d'un commun accord en cas de besoin.
Déroulement
Les étapes de la prestation sont les suivantes :
Rendez-vous en personne ou à distance pour définir précisément vos attentes, objectifs, livrables attendus et échéances du projet.
Envoi d’un devis, et si nécessaire du contrat de prestation de services.
Validation et signature du devis.
Communication des informations nécessaires en interne à l'entreprise.
Modalités préalables à convenir ensemble : dates, lieu et proposition d'un programme de formation.
Réalisation de la prestation dans les délais convenus.
Nous nous engageons à réaliser la prestation de services conformément aux modalités convenues dans le contrat. Vous recevrez régulièrement des informations sur l'avancement de la prestation, et vos retours seront potentiellement nécessaires pour faire progresser le projet.
En cas de demandes de modifications de la prestation, les délais de livraison convenus pourront être prolongés en conséquence.
Article 6 : MODALITES D'INSCRIPTION
La convention entre les parties n'est parfaitement conclue que sous réserve de l'acceptation expresse de la commande. Toute modification de la commande demandée par le Client est soumise à l'acceptation expresse et écrite du Prestataire.
Article 7 : CONDITIONS D'INTÉGRATION
La participation aux formations proposées par le Prestataire est conditionnée par le fait que la personne inscrite l'utilise au sein de son environnement de travail. De plus, la participation au cursus de formation n'est effective qu'après validation du dossier.
Toutes les phases de validation des participants à la formation relèvent de la décision du Prestataire.
Dans le cadre des conventions de formation professionnelle, le Prestataire se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client en l'absence de règlement intégral de la facture.
Article 8 : CONDITIONS D'INSCRIPTION & FINANCIÈRES
Afin de réserver le service de votre choix, voici les étapes à suivre :
Dans un premier temps, nous organisons une rencontre physique ou virtuelle pour discuter de votre projet. Lors de cette rencontre, nous vous présenterons les objectifs du service proposé, la nature de nos missions, ainsi que les conditions d'exécution de la prestation.
Nous vous envoyons un devis ainsi qu'un contrat de prestation de services à signer et à renvoyer par e-mail à l'adresse suivante : c.vergnolle@avahd.com si vous souhaitez procéder avec la prestation.
Le prix inclut uniquement la formation et le support pédagogique. Les repas ne sont pas inclus dans le prix du stage, sauf indication contraire spécifiée lors de l'inscription et option proposée par le Prestataire.
Les frais de déplacement et d'hébergement restent à la charge exclusive du Client.
8.1. Concernant les conventions de formation (financement entreprise), à réception de l'inscription du Client, le Prestataire fera parvenir une convention de formation ou une facture valant convention simplifiée et précisant les conditions financières.
8.2. Concernant les contrats de formation (financement personne physique à ses frais) uniquement à compter de la date de signature du contrat de formation, le Client a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client. A l'expiration du délai, il ne peut être payé une somme supérieure à 30 % du prix (se reporter au contrat pour le montant précis). Le solde donne lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation, comme stipulé au contrat de formation
Article 9 : CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les factures ne sont pas assujetties à la TVA. Elles sont établies aux conditions de la convention de formation.
9.1. Le mode de paiement
Concernant les offres suivantes :
Formations
Conseils
Les paiements ont lieu en euros, par virement bancaire au compte indiqué sur la facture.
ATTENTION : Il appartient au client de vérifier l'imputabilité du stage auprès de son OPCO, de faire sa demande de prise en charge avant la formation et de se faire rembourser les sommes correspondantes. Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCO dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande. Il appartient également au client de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription.
9.2. Modalités de paiement
Les paiements ont lieu à réception de la facture, sans escompte, ni ristourne ou remise sauf accord particulier. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Subrogation :
En cas de subrogation de paiement conclu entre le Client et l'OPCO, ou tout autre organisme, les factures sont transmises par le Prestataire à l'OPCO, ou tout autre organisme, qui informe celui-ci des modalités spécifiques de règlement.
Le Prestataire s'engage également à faire parvenir les mêmes attestations de présence aux OPCO, ou tout autre organisme, qui prennent en charge le financement de ladite formation, attestations qui seront faites de façon mensuelle.
En tout état de cause le Client s'engage à verser au Prestataire le complément entre le coût total des actions de formations mentionnées aux présentes et le montant pris en charge par l'OPCO, ou tout autre organisme.
Le Prestataire adressera au Client les factures relatives au paiement du complément cité à l'alinéa précédent selon la périodicité définie à la convention.
En cas de modification de l'accord de financement par l'OPCO, ou tout autre organisme, le Client reste redevable du coût de formation non financée par ledit organisme
9.3. Retard de paiement
Les pénalités de retard de paiement commencent à courir après mise en demeure par lettre RAR. Le taux d'intérêt des pénalités de retard de paiement sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage.
Pour les Clients Entreprises (personnes morales) : Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit du créancier, d'un montant de 40 €, conformément à l'article D.441-5 du Code du Commerce. Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel, en situation de retard.
Article 10 : MODALITES DE LA FORMATION
10.1. Modalités de déroulement de la formation
Les formations ont lieu aux dates et conditions indiquées sur la(es) fiche(s) pédagogique(s) de la formation.
10.2. Nature de l'action de formation
Les actions de formation assurées par le Prestataire entrent dans le champ de l'article L.6313-1 du Code du Travail.
10.3. Sanction de l'action de formation
Conformément à l'article L.6353-1 alinéa 2 du Code de Travail, le Prestataire remettra, à l'issue de la formation, une attestation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de formation ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis de la formation en cas de demande de capitalisation. En tout état de cause, la remise de tout certificat, attestation, ou titre certifié délivré en fin de formation ou sanctionnant la formation objet des présentes est conditionnée au complet paiement du prix de la formation par le Client au Prestataire.
En cas de demande de capitalisation, l'attestation de suivi ne pourra être remise que si le participant a été assidu à l'ensemble des dates de formation programmées.
10.4. Lieu de l'action de formation
Il est recommandé de consulter la fiche pédagogique de la formation. Cependant, le Prestataire se réserve le droit, à sa discrétion, d'organiser tout ou partie de la formation dans des lieux autres que ceux initialement prévus.
10.5. Assurance
Le Client s'engage à souscrire et à maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects pouvant résulter de ses actions ou de celles de ses préposés à l'encontre du Prestataire, en prévision et pendant toute la durée de la formation. De plus, il est tenu de souscrire et de maintenir une assurance responsabilité civile désignant également le Prestataire comme assuré, couvrant tous les dommages causés aux tiers par le stagiaire ou les préposés, et incluant une clause de renonciation à recours, de manière à empêcher toute recherche ou action à l'encontre du Prestataire.
10.6.Accessibilité des formations
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Afin d’anticiper au mieux les adaptations nécessaires, nous invitons toute personne concernée à nous informer de ses besoins spécifiques au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Nous nous engageons à mettre en place des adaptations pédagogiques adaptées en collaboration avec nos partenaires : proposer des supports en FALC (facile À lire et à comprendre), allonger les temps d’apprentissage etc.
10.7 Accessibilité PMR
Nous accompagnons et formons les formateurs aux adaptations possibles, à l’accessibilité des locaux en amont de la formation ainsi qu’à l’utilisation des outils digitaux.
Article 11 : ANNULATION DE LA FORMATION
Concernant tous les services suivants : Formations et Conseil RH
En l'absence de précisions dans les conventions ou contrats de formation, voici les conditions d'annulation par le Prestataire :
Si le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint, l'action de formation pourra être reportée à une date ultérieure, qui sera communiquée par le Prestataire. Cependant, si la formation ne peut être reportée à une date ultérieure et n'est pas entièrement réalisée en raison d'une impossibilité du côté du Prestataire, un remboursement des sommes éventuellement perçues et effectivement versées par le Client sera effectué, conformément aux modalités de l’article 18.
Article 12 : RÉSILIATION OU ABANDON DE LA FORMATION
Pour les formations courtes : en cas de résiliation ou d'abandon de la formation par le Client ou ses préposés, moins de 10 jours calendaires avant le début de la formation ou après le début de celle-ci, le Client devra verser au Prestataire une indemnité équivalente à 100 % du prix de la formation restant dû, en tant que clause pénale. Ces indemnités ne peuvent être imputées par l'employeur au titre de son obligation définie par l'article L.6331-1 du code du travail, ni faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCO.
Article 13 : ASSIDUITÉ
La participation à tous les cours organisés par le Prestataire dans le cadre de ses formations est obligatoire. Pour obtenir le titre, diplôme ou certificat lié à la formation, une assiduité totale est requise.
Toute absence à un cours doit être exceptionnelle et nécessitera un justificatif écrit. Cependant, le manque d'assiduité du stagiaire, qu'il soit dû au Client ou à ses préposés, sauf en cas de force majeure, entraînera automatiquement la facturation au Client d'une indemnité à titre de clause pénale équivalente à 50 % du prix de la formation (au prorata journalier).
Cette indemnité ne peut être imputée par l'employeur au titre de son obligation définie par l'article L.6331-1 du code du travail, ni faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCO.
De plus, le stagiaire devra procéder au rattrapage des modules manqués, qui seront également facturés de plein droit au Client
Article 14 : TRAVAUX PRÉPARATOIRES ET ACCESSOIRES A LA COMMANDE
Tous les plans, descriptifs, documents techniques, rapports préalables, devis ou tout autre document fourni à l'autre partie sont mis à disposition à des fins d'évaluation et de discussion de l'offre commerciale du Prestataire. Ils ne peuvent être utilisés à d'autres fins. Le Prestataire conserve tous les droits de propriété matérielle et intellectuelle sur ces documents, qui seront restitués uniquement sur demande écrite.
Article 15 : INFORMATIONS
Le Client s'engage à transmettre toutes informations utiles à la mise en œuvre du service demandé au Prestataire.
Article 16 : GARANTIES LÉGALES
Nous nous engageons à vous fournir des produits et services qui correspondent pleinement à leurs descriptions et aux normes en vigueur. Si, toutefois, un produit ou un service ne satisfait pas à ces critères, je m'engage à prendre les mesures nécessaires pour le rectifier, le remplacer dans les meilleurs délais, ou à vous rembourser intégralement si cela s'avère impossible.
si vous achetez un service :
vous bénéficiez également des garanties légales de conformité et de vices cachés.
En cas de non-conformité du service, je m'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger le problème dans les plus brefs délais.
Il est important de noter que ces garanties légales complètent toute garantie commerciale éventuellement proposée dans les présentes conditions générales de vente. Cependant, elles ne sont pas applicables si le produit ou le service a été utilisé de manière inappropriée ou si des modifications ont été apportées sans mon accord préalable.
Pour toute réclamation concernant la garantie de mes produits et services, vous pouvez me contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@avahd.com
Article 17 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEURS ET DROITS D’IMAGES
Le contenu de mon site web ainsi que tous les supports que je fournis avant, pendant et après la réalisation de notre prestation restent notre propriété.
Il est strictement interdit de les utiliser, reproduire, publier ou modifier, en totalité ou en partie sans mon autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites judiciaires.
Chaque partie s'engage à reconnaître que toutes les informations techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, ainsi que tout savoir-faire lié aux études, rapports, produits, développements, plans, modélisations, etc., fournies par l'autre partie sont sa propriété industrielle et/ou intellectuelle. Chaque partie s'engage à ne pas utiliser, reproduire, copier ou divulguer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, tout élément appartenant à l'autre partie sans son autorisation écrite préalable.
Ces informations ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l'exécution du présent contrat et ne peuvent être partagées avec des tiers, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de leur propriétaire. De plus, les parties s'engagent à ne pas exercer leurs droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle de manière à entraver l'exécution de la commande.
Par ailleurs, certaines prestations peuvent impliquer l'enregistrement en ligne (audio et vidéo) des sessions, pouvant être consultées en replay. En acceptant ces conditions générales de vente, vous accordez à l'autre partie les droits d'utilisation de votre image pour une période de 5 ans, conformément à l'article 9 du Code civil.
Article 18 : CONFIDENTIALITE
18.1. Définitions
Toutes les données techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, ainsi que tout savoir-faire relatif à l'enseignement, à sa mise en pratique, à des études, des produits ou des développements, des plans, des modélisations et/ou produits couverts ou non par des droits de propriété intellectuelle, sont considérées comme des informations confidentielles. Ces informations peuvent être communiquées par écrit, y compris sous forme de schéma ou de note explicative, ou oralement.
18.2. Obligations
Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations telles que définies précédemment, qu'elles aient été communiquées volontairement ou non par l'autre partie, ou dont le cocontractant aurait pris connaissance à son insu. La partie qui a accès à ces informations confidentielles s'engage à ne les divulguer sous aucune forme à quiconque. Les parties conviennent de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée de ces informations.
18.3 Mes obligations
Dans le cadre de nos services et produits, nous nous engageons à fournir un niveau de qualité optimal en mobilisant tous les moyens à notre disposition pour atteindre les objectifs fixés.
Toutefois, il est important de souligner que notre responsabilité se limite à la mise en œuvre de nos compétences et ressources. Nous ne pouvons être tenus responsables des actions que vous entreprenez, ni des conséquences qui en découlent, que ce soit pendant ou après la réalisation des prestations.
Pour assurer le succès de notre collaboration, nous nous engageons à maintenir une communication claire et une collaboration active. De plus, nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les informations que vous partagez avec nous, ainsi qu'à protéger vos données personnelles.
En ce qui concerne les délais convenus, nous nous efforçons de les respecter scrupuleusement. Toutefois, en cas d'imprévu ou de circonstances exceptionnelles, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais afin de trouver des solutions appropriées.
18.4 Vos obligations
En décidant de collaborer avec nous, vous acceptez les engagements suivants :
Respecter intégralement les conditions générales de vente énoncées.
Fournir des informations exactes et à jour.
Utiliser nos services et produits de manière légitime et conforme à la loi, en évitant tout usage abusif, frauduleux ou illégal.
Payer le montant total spécifié selon les modalités de paiement convenues.
Mettre en place toutes les actions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la prestation, en agissant de manière transparente et rapide dans nos échanges afin de ne pas retarder le projet.
Adopter une attitude respectueuse et bienveillante lors de nos interactions professionnelles.
Respecter nos droits de propriété intellectuelle en utilisant les éléments qui vous seront fournis conformément aux termes de nos accords.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à notre collaboration à tout moment si vous ne respectez pas les conditions générales et les engagements mentionnés ci-dessus.
18.5. Exceptions
Les obligations de confidentialité énoncées ci-dessus ne s'appliqueront pas aux informations pour lesquelles la partie réceptrice peut prouver qu'elles sont : déjà dans le domaine public au moment de leur divulgation, déjà connues de la partie réceptrice au moment de la divulgation, divulguées à la partie réceptrice par un tiers ayant le droit de divulguer ces informations, ou développées indépendamment par la partie réceptrice.
18.6. Durée
Les obligations de confidentialité et de non-utilisation décrites précédemment demeureront en vigueur pendant une période de deux ans à compter de la fin ou de la résiliation de la présente convention. Le Prestataire met à disposition les équipements matériels strictement nécessaires au stage, tels que les moyens audiovisuels et les outils informatiques. Il est convenu que ces outils pédagogiques sont exclusivement destinés à un usage en formation, excluant toute utilisation à des fins personnelles. Par conséquent, le stagiaire s'engage à ne saisir dans aucun système informatisé des données qui ne seraient pas directement liées et nécessaires à sa formation. Il est également interdit au stagiaire de modifier, supprimer ou ajouter un code d'accès, un mot de passe ou une clé différente de celle préalablement établie, ainsi que d'introduire des données susceptibles de porter atteinte aux droits du Prestataire ou de perturber son bon fonctionnement. De même, toute altération, duplication ou reproduction directe ou indirecte des logiciels, progiciels, CD-Rom, DVD mis à la disposition du stagiaire pour les besoins de la formation est strictement prohibée, de même que la transmission de données propres au Prestataire de quelque manière que ce soit.
Article 17 : DONNÉES PERSONNELLES
AVA human&development est responsable des traitements de données et s’engage également à ne pas utiliser les informations, documentation ou éléments pour un usage autre que celui pour lequel ils ont été fournis. Cette obligation de confidentialité persiste même après la fin du contrat. Je vous invite à prendre connaissance de notre politique de confidentialité pour plus de précision.
Les données collectées sont utilisées pour effectuer des transactions, transmettre des informations et des documents demandés, ainsi que pour la prospection de services similaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous avez le droit d'accéder et de rectifier les informations vous concernant en contactant notre Correspondant Informatique et Libertés à l'adresse e-mail : c.vergnolle@avahd.com ou par la poste : Champ de l'aumônerie, 19230, Arnac-Pompadour.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Article 18 : CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de défaut d'exécution de l'une de ses obligations si ce retard ou ce défaut résulte directement ou indirectement d'un cas de force majeure, tel que défini dans un sens plus large que la jurisprudence française, incluant notamment :
survenance d'un cataclysme naturel
tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc.
conflit armé, guerre, conflit, attentats
conflit du travail, grève totale ou partielle chez le fournisseur ou le client
conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc.
injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d'importer, embargo)
accidents d'exploitation, bris de machines, explosion
décisions gouvernementales
Chaque partie s'engage à informer l'autre partie, sans délai, de toute survenance de force majeure dont elle aurait connaissance et qui pourrait affecter l'exécution du contrat. Si cet empêchement se prolonge au-delà de 10 jours ouvrables, les deux parties devront se consulter dans les 5 jours ouvrables suivant l'expiration de ce délai pour examiner de manière honnête si le contrat doit être maintenu ou résilié, sans que cela n'ouvre droit à des dommages et intérêts pour l'une ou l'autre des parties.
Les parties s'engagent à coopérer de bonne foi pour limiter les conséquences de la force majeure sur le contrat en cours.
Article 19 : INTUITU PERSONNAE & SOUS-TRAITANCE
19.1. Sous-traitance
Les parties se réservent le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à toute personne, physique ou morale, extérieure à leurs services ou à leurs partenaires, sous leur entière et unique responsabilité. Le sous-traitant n'aura pas besoin d'être expressément agréé par le cocontractant, mais il devra se conformer aux mêmes obligations que celles énoncées dans le présent contrat. De plus, le cocontractant recourant à la sous-traitance devra s'assurer que le contrat de sous-traitance ne puisse en aucune manière perturber la jouissance paisible de l'autre partie ou interférer avec la présente convention.
19.2. Intuitu personae - Cessibilité du contrat
Le présent contrat est établi en tenant compte des compétences des parties et des besoins décrits dans les présentes, ainsi que des équipes impliquées. Par conséquent, ce contrat ne peut être cédé par les parties, sauf accord exprès, écrit et préalable de l'autre partie. Les inscriptions aux formations du Prestataire sont strictement personnelles et ne peuvent être transférées à un tiers ni les supports de formation mis à disposition à quelque titre que ce soit.
Article 20 : Médiation
Cas des clients particuliers
Le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou d'instances de médiation sectorielles existantes. Un médiateur désigné peut être contacté par courrier électronique ou par voie postale.
Cas des clients professionnels
En cas de désaccord entre nous concernant nos offres, nous nous engageons à privilégier la médiation avant d'entamer toute procédure judiciaire ou arbitrale.
La médiation sera un processus confidentiel, volontaire et non contraignant, durant lequel un médiateur neutre et impartial, choisi conjointement, tentera de faciliter la résolution du différend. Si vous souhaitez initier la médiation, veuillez nous adresser une demande écrite précisant la nature du différend et suggérant la tenue d'une séance de médiation.
Nous devrons convenir ensemble du choix d'un médiateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande de médiation. En cas de désaccord sur la nomination du médiateur, une organisation de médiation sera sollicitée pour effectuer la désignation.
Tous les échanges d'informations et les documents préparés dans le cadre de la médiation seront confidentiels et ne pourront être divulgués à des tiers, sauf si la loi l'exige. Les coûts liés à la médiation seront partagés entre nous.
Article 21 : En cas de litige
Les parties s'engagent à explorer toutes les solutions amiables pour résoudre tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la réalisation des présentes avant de saisir le Tribunal compétent. Elles acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
En cas d'absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.